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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 16007 posée par M. Daniel Laurent
Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15742 posée par M. Daniel Laurent
Manque de moyens des forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14508 posée par M. Daniel Laurent
Création de polices territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04711 posée par M. Daniel Laurent
Recrudescence de vols de câbles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03198 posée par M. Daniel Laurent
Protection du nom des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23860 posée par M. Daniel Laurent
Employés municipaux et conduite d'engins
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23655 posée par M. Daniel Laurent
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent
Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence