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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11035 posée par M. Serge Mathieu
Gestion de la ressource et de la distribution de l'eau par le département
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24393 posée par M. Laurent Béteille
Enlèvement des voitures épaves
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16300 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence