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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 00097 posée par M. Henri Revol

   Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   04/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 15679 posée par M. Claude Bertaud

   Encadrement extrascolaire par des titulaires de la fonction publique territoriale détenteurs d'un BAFD

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/01/2005

   Pertinence

3. Question n° 19081 posée par M. Michel Doublet

   Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/08/2005

   Pertinence

4. Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé

   Situation des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 21169 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Conseils de discipline de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 00547 posée par M. Patrice Gélard

   Composition des conseils de discipline de recours

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 01113 posée par M. Laurent Béteille

   Situation des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition des associations

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 01217 posée par M. Philippe Richert

   Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/08/2007

   Pertinence

9. Question n° 02710 posée par M. Philippe Richert

   Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 03280 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    07/02/2008

    Pertinence