Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 16204 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Suppression d'avantages retraites de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17897 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18126 posée par M. Gérard Dériot

    Départ en retraite des femmes fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18764 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Validation des années travaillées dans les GRETA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19461 posée par M. Michel Doublet

    Retraite des fonctionnaires en détachement

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19916 posée par M. Michel Guerry

    Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'Etat français

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20450 posée par M. José Balarello

    Simplification des corps de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20581 posée par M. Roland du Luart

    Réglementation applicable en matière de retraite anticipée des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 21174 posée par M. Louis Duvernois

    Retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 21284 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences des départs à la retraite dans la fonction publique territoriale en 2007-2008

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte