Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2018
Pertinence
Question n° 16125 posée par Mme Vivette Lopez

Inquiétudes de la communauté chrétienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Pertinence
Question n° 11665 posée par M. Philippe Paul

Régime juridique applicable aux lâchers de lanternes volantes

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/05/2014
Pertinence
Question n° 11416 posée par M. Robert del Picchia

Définition des « pays francophones »

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 11003 posée par M. François Grosdidier

Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09863 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2013
Pertinence
Question n° 07394 posée par M. Alain Dufaut

Armes factices

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07396 posée par M. Alain Dufaut

Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 05054 posée par M. Philippe Nachbar

Police de la circulation au pied des canaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence