Recherche de questions

Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 13110 posée par M. Jean-Claude Carle

   Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/04/2010

   Pertinence

2. Question n° 07969 posée par M. Éric Doligé

   Recensement des petites communes associées

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/03/2009

   Pertinence

3. Question n° 07317 posée par M. Dominique de Legge

   Réforme du recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 17254 posée par M. Jean-Claude Carle

   Nomenclature des fournitures et services des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 13384 posée par Mme Françoise Henneron

   Protection de l'utilisation du nom d'une commune par des tiers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/07/2004

   Pertinence

6. Question n° 12225 posée par M. Georges Mouly

   Dépôt des noms de communes en fr

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 07244 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Acquisitions foncières des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/05/2003

   Pertinence