Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 06364 posée par M. Alain Gournac

    Monopole des taxis parisiens sur l'emprise de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac

    Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0437S posée par M. Alain Gournac

    Cidem et lutte contre l'abstention

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0479S posée par M. Alain Gournac

    Réglementation du vote par procuration

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac

    Suppression de certaines unités de garde-côtes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 26535 posée par M. Alain Gournac

    Cérémonial d'obsèques pour les élus de la Nation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06156 posée par M. Alain Gournac

    Délégation de compétences aux EHPAD

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0324G posée par M. Alain Gournac

    Statut de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0446G posée par M. Alain Gournac

    Délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 13643 posée par M. Alain Gournac

    Procurations de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte