Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

212 questions

  1. Question n° 16588 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Lutte contre la double-imposition des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0327C posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    La réforme du collège

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16202 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16024 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16030 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Enseignement des langues et réforme du collège

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15857 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Difficultés de reconnaissance du baccalauréat français en Suisse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15482 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection consulaire européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15489 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15500 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Saisine de la Cour pénale internationale contre Daech

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15239 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Nouveau report du procès des pilotes français en République dominicaine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte