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325 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
254 questions
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Question n° 00063 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet
Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04557 posée par M. René Trégouët
Fusion des régions Auvergne et Limousin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04727 posée par M. Gérard Braun
Application dans les communes du décret n° 2000-542 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05023 posée par M. Emmanuel Hamel
Service public : insuffisance de la prise en compte de l'avis des usagers
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06215 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Difficultés d'application du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 08336 posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'application du décret n° 85-603
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08774 posée par M. Gérard César
Protection incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09479 posée par M. Laurent Béteille
Responsabilité des maires en cas d'arrêté de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09654 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures en faveur des buralistes des régions frontalières
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence