Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

325 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

254 questions

  1. Question n° 00063 posée par M. Louis Souvet

    Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet

    Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04557 posée par M. René Trégouët

    Fusion des régions Auvergne et Limousin

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04727 posée par M. Gérard Braun

    Application dans les communes du décret n° 2000-542 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05023 posée par M. Emmanuel Hamel

    Service public : insuffisance de la prise en compte de l'avis des usagers

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06215 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Difficultés d'application du décret n° 85-603 du 10 juin 1985

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08336 posée par M. Michel Doublet

    Difficultés d'application du décret n° 85-603

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08774 posée par M. Gérard César

    Protection incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09479 posée par M. Laurent Béteille

    Responsabilité des maires en cas d'arrêté de catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09654 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures en faveur des buralistes des régions frontalières

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible