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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0585S posée par M. François Grosdidier
Carling, Saint-Avold et les dernières annonces de Total
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0343S posée par Mme Sophie Primas
Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 0273S posée par M. Marc Daunis
Fermetures des sites d'IBM-La Gaude et Texas Instruments dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 02047 posée par M. François Grosdidier
Suppression de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 1032S posée par M. Michel Doublet
Plan digue et protection des marais littoraux charentais
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0074C posée par M. Alain Chatillon
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0053C posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06300 posée par M. Jackie Pierre
Révision générale des politiques publiques et situation des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville
Alcatel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence