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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04405 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02047 posée par M. François Grosdidier
Suppression de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0959S posée par M. Jean-Pierre Vial
Accès du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin au bénéfice du fonds de solidarité territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence