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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 16296 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conventionnement du train d'équilibre du territoire entre Clermont-Ferrand et Nîmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Jean-Paul Fournier
Devenir de l'hôpital de Ponteils-et-Brésis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 13997 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conventionnement du train d'équilibre du territoire entre Clermont-Ferrand et Nîmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05830 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rôle des SAFER dans la préservation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05135 posée par M. Jean-Paul Fournier
Plan de restructuration du réseau de la Banque de France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03477 posée par M. Jean-Paul Fournier
Le Cévenol : pérennité du statut de train d'équilibre du territoire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Jean-Paul Fournier
Candidature de l'aéroport de Nîmes au projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00795 posée par M. Jean-Paul Fournier
Désertification médicale en zone rurale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08815 posée par M. Jean-Paul Fournier
Charte des services publics
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence