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1821 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1589 questions
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Question n° 00063 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet
Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Dominique Mortemousque
Réorganisation des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0087S posée par M. Paul Blanc
Problèmes de gestion des communes situées en aval d'un barrage
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0101S posée par M. Gérard Longuet
Saturation de l'autoroute A 4
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Alain Dufaut
Conditions de réalisation de la liaison est-ouest à Avignon
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04543 posée par M. Georges Mouly
Avenir de l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04554 posée par M. René Trégouët
Fermeture de tribunaux de commerce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04557 posée par M. René Trégouët
Fusion des régions Auvergne et Limousin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence