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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Communication des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04508 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives au rattachement des candidats aux partis politiques lors des élections législatives de 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04652 posée par M. Raymond Couderc
Diffusion publique des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06317 posée par M. Philippe Leroy
Communication de la liste électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10104 posée par Mme Françoise Henneron
Contenu des affiches électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17554 posée par M. Christian Cambon
Organisation de la primaire du parti socialiste en vue de l'élection présidentielle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 04857 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04858 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul
Transmission des données du fichier des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence