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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16485 posée par M. Gérard Longuet
Disposition des concessions trentenaires non renouvelées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16486 posée par M. Gérard Longuet
Constatation par une commune de l'état d'abandon d'une concession
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09285 posée par M. Alain Fouché
Compétence du conseil municipal en matière de translation de cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08375 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la création d'un dépositoire mortuaire sous l'église paroissiale de Rémeling
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08376 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'accès des familles d'une commune au dépositoire mortuaire créé sous l'église paroissiale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence