Recherche de questions

Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Signature des marchés sans formalités préalables

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 16720 posée par M. Jean-François Humbert

   Utilisation des installations sportives communales ou intercommunales par les élèves des collèges ou lycées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 16358 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Délégation de signature pour les exécutifs des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 14727 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Délégation de signature pour les exécutifs des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/11/2004

   Pertinence

5. Question n° 14032 posée par M. Louis Souvet

   Garantie des emprunts contractés pour la réfection des édifices cultuels

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 0533S posée par M. Gérard Bailly

   Possibilité de modification des limites cantonales

   Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   27/07/2004

   Pertinence

7. Question n° 12004 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Implication des conseils généraux dans le sectionnement des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 11532 posée par M. Patrice Gélard

   Délégation de signature

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/03/2004

   Pertinence

9. Question n° 09769 posée par M. Serge Mathieu

   Modification de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales concernant le transfert de la compétence déchets

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/11/2003

   Pertinence

10. Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    18/09/2003

    Pertinence