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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
133 questions
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Question n° 11665 posée par M. Philippe Paul
Régime juridique applicable aux lâchers de lanternes volantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08475 posée par M. Philippe Paul
Régime juridique applicable aux lâchers de lanternes volantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07043 posée par M. Jacques Gautier
Vidéosurveillance dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent
Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09270 posée par M. Louis Nègre
Nuisances occasionnées par des établissements de vente à emporter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1003S posée par M. Serge Dassault
Stationnement des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20790 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation applicable à l'ouverture de cercueil
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17596 posée par M. Bernard Murat
Dispositif départemental d'alerte GALA
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17211 posée par M. Philippe Leroy
Conventions conclues par les communes et code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence