Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

  1. Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne

    Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne

    Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15759 posée par Mme Chantal Deseyne

    Transmission des concessions funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14405 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14060 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12639 posée par M. Philippe Leroy

    Stationnement en zone bleue pour les résidents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12417 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Détermination de l'autorité compétente pour l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11758 posée par M. Raymond Couderc

    Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11665 posée par M. Philippe Paul

    Régime juridique applicable aux lâchers de lanternes volantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11146 posée par M. Gérard Longuet

    Installation des portiques combinés à des barres de hauteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible