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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21439 posée par M. René Beaumont
Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy
Opérations funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence