Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly

Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy

Opérations funéraires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Pertinence
Question n° 16986 posée par M. Dominique de Legge

Indemnités des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/02/2011
Pertinence
Question n° 16512 posée par M. Philippe Dallier

Plan neige et civisme

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16359 posée par M. Gérard Bailly

Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/12/2010
Pertinence
Question n° 15565 posée par M. Rémy Pointereau

Tenue des registres communaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence
Question n° 11825 posée par M. Charles Revet

Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

28/01/2010
Pertinence
Question n° 09597 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Création des agences techniques départementales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

16/07/2009
Pertinence
Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle

Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/01/2009
Pertinence
Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

Voiries d'intérêt communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/06/2005
Pertinence