Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

96 questions

Question n° 11758 posée par M. Raymond Couderc

Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 11146 posée par M. Gérard Longuet

Installation des portiques combinés à des barres de hauteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11174 posée par M. Michel Savin

Dotation globale de fonctionnement des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 10601 posée par Mme Colette Giudicelli

Condition d'installation des barres de hauteur limitant l'accès des véhicules dans certains parkings

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2014
Pertinence
Question n° 09667 posée par M. Rémy Pointereau

Encaissement des chèques par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 08719 posée par Mme Colette Giudicelli

Inquiétudes quant aux réductions des missions d'appui technique aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

10/10/2013
Pertinence
Question n° 07097 posée par M. Jean-Paul Fournier

Remplacement et suppléance d'un délégué communautaire unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence
Question n° 05368 posée par M. Antoine Lefèvre

Service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont

Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence