Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller

Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

12/03/2015
Pertinence
Question n° 0618S posée par M. Éric Doligé

Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

31/10/2013
Pertinence
Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

10/10/2013
Pertinence
Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

10/10/2013
Pertinence
Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons et des intercommunalités

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

12/09/2013
Pertinence
Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche

Crédit-bail pour les collectivités locales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

11/07/2013
Pertinence
Question n° 0458S posée par M. Jean-Paul Fournier

Données issues du système de traitement des infractions constatées

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

02/05/2013
Pertinence
Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Pertinence
Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont

Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/12/2011
Pertinence