Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 12527 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Compétence d'un maire pour la passation d'avenants à des marches publics initialement passés par le conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13351 posée par M. Charles Revet

    Application de l'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07890 posée par M. Gérard Bailly

    Compétences du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle

    Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle

    Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26737 posée par M. Jean-Claude Carle

    Délai de notification au préfet d'un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24785 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conditions de notification d'un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24825 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités de règlement d'un marché à prix unitaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23960 posée par Mme Esther Sittler

    Réglementation du code des marchés publics applicables en cas de groupement de commandes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible