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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
217 questions
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Question n° 16720 posée par M. Jean-François Humbert
Utilisation des installations sportives communales ou intercommunales par les élèves des collèges ou lycées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16940 posée par M. Louis Souvet
Renforcement de la compétitivité de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16951 posée par M. Roland du Luart
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0481G posée par M. Henri Revol
Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17684 posée par Mme Christiane Hummel
Droit de décharge syndicale des personnels TOS des collèges
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18042 posée par M. Hubert Falco
Décharges syndicales des élus des syndicats de TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18810 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Introduction de l'éducation à la non-violence et à la paix à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18955 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19366 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des associations départementales des PEP
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0540G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Enseignement privé
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence