Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne

Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer

Sécurité routière en Seine-Maritime

Réponse du Ministère des outre-mer

26/03/2015
Pertinence
Question n° 13819 posée par M. Gérard Cornu

Conduite des tracteurs par des particuliers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/11/2014
Pertinence
Question n° 13824 posée par M. Michel Vaspart

Conduite de tracteurs par des particuliers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/11/2014
Pertinence
Question n° 12962 posée par M. Jean-Paul Fournier

Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

04/09/2014
Pertinence
Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05054 posée par M. Philippe Nachbar

Police de la circulation au pied des canaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04711 posée par M. Daniel Laurent

Recrudescence de vols de câbles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 0225S posée par M. Jean-Paul Fournier

Candidature de l'aéroport de Nîmes au projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2012
Pertinence
Question n° 01081 posée par M. Christian Cambon

Sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence