Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 14405 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre

    Diplôme du secteur funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

    Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy

    Opérations funéraires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1350S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14456 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12533 posée par M. Philippe Leroy

    Nouvelle réglementation en matière de défense incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0848S posée par M. Bernard Fournier

    Publication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11265 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Qualification professionnelle des enquêteurs de droit privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11296 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Promulgation du décret prolongeant l'activité des policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible