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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre
Diplôme du secteur funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Christian Cointat
Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy
Opérations funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0806S posée par Mme Catherine Troendlé
Réglementation sur l'ouverture des cercueils
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence