Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne

    Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15759 posée par Mme Chantal Deseyne

    Transmission des concessions funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07663 posée par M. Joël Billard

    Conditions d'octroi d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04524 posée par M. Éric Doligé

    Conditions d'accès au jardin du souvenir situé dans un cimetière communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01956 posée par M. Joël Billard

    Concessions funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00100 posée par M. André Dulait

    Réglementation relative à la dispersion des cendres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge

    Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12537 posée par M. Dominique de Legge

    Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16485 posée par M. Gérard Longuet

    Disposition des concessions trentenaires non renouvelées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible