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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0533S posée par M. Gérard Bailly
Possibilité de modification des limites cantonales
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon
Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'organisation des "technivals"
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Francis Grignon
Collectivités territoriales et distribution d'énergie
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0042S posée par Mme Catherine Troendlé
Aménagement des aires de grand passage pour les gens du voyage
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 0092S posée par M. Gérard César
Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0928S posée par M. Christian Cambon
Avenir des subventions versées par les départements aux associations
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0941S posée par M. Gérard Bailly
Organisation de la gendarmerie en milieu rural
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence