Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 16457 posée par Mme Chantal Deseyne

    Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15834 posée par M. François Commeinhes

    Application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0431G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Inondations dans le Sud

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0434G posée par M. Alain Marc

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13116 posée par M. François Grosdidier

    Critères du défaut d'entretien d'un terrain permettant les travaux d'office par la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10987 posée par M. Joël Billard

    Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu

    Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07142 posée par M. Michel Doublet

    Intempéries dans le département de la Charente-Maritime

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05400 posée par M. Philippe Leroy

    Situation des communes en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible