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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 11013 posée par M. François Grosdidier
Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 10798 posée par M. Philippe Paul
Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 09387 posée par M. Louis Nègre
Suicide des enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08934 posée par M. François Grosdidier
Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 07663 posée par M. Joël Billard
Conditions d'octroi d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 06941 posée par M. André Trillard
Financement des espaces de rencontres
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06185 posée par Mme Catherine Deroche
Financement et pérennisation des espaces de rencontres
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary
Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence