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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 11013 posée par M. François Grosdidier

   Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   20/03/2014

   Pertinence

2. Question n° 10798 posée par M. Philippe Paul

   Prise en charge de la dépendance des personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   06/03/2014

   Pertinence

3. Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier

   Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   05/12/2013

   Pertinence

4. Question n° 09387 posée par M. Louis Nègre

   Suicide des enfants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   21/11/2013

   Pertinence

5. Question n° 08934 posée par M. François Grosdidier

   Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   31/10/2013

   Pertinence

6. Question n° 07663 posée par M. Joël Billard

   Conditions d'octroi d'une concession funéraire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/08/2013

   Pertinence

7. Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier

   Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   11/07/2013

   Pertinence

8. Question n° 06941 posée par M. André Trillard

   Financement des espaces de rencontres

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   20/06/2013

   Pertinence

9. Question n° 06185 posée par Mme Catherine Deroche

   Financement et pérennisation des espaces de rencontres

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013

   Pertinence

10. Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary

    Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    25/04/2013

    Pertinence