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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20216 posée par M. André Dulait
Obligations des communes d'installer des paratonnerres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20732 posée par M. Xavier Pintat
Réglementation de la lutte et prévention des incendies
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00317 posée par M. Gérard Bailly
Contraventions majorées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00872 posée par M. Xavier Pintat
Élargissement des conditions d'accès aux poteaux d'incendie pour la fourniture d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01267 posée par M. Jean-René Lecerf
Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Christian Cointat
Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00319 posée par M. Michel Doublet
Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. Alain Dufaut
Armes factices
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01081 posée par M. Christian Cambon
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence