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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé
Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12417 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Détermination de l'autorité compétente pour l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08131 posée par M. Jean-François Humbert
Exaspération des élus face à des occupations illégales de terrains par des populations non sédentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06032 posée par M. Henri de Raincourt
Compétence de la contribution annuelle au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14255 posée par M. Éric Doligé
Contribution des communes et EPCI au financement des SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07887 posée par M. Gérard Bailly
Contributions des membres d'un SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07888 posée par M. Gérard Bailly
Situation immobilière des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07890 posée par M. Gérard Bailly
Compétences du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26266 posée par M. Gérard Bailly
Dispositifs prévisionnels de secours (DPS)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25057 posée par M. André Dulait
Responsabilités envers les garderies périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence