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Questions avec réponses

48 questions

1. Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer

   Sécurité routière en Seine-Maritime

   Réponse du Ministère des outre-mer

   26/03/2015

   Pertinence

2. Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   26/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 0913S posée par M. Jacques Genest

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/11/2014

   Pertinence

4. Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme

   Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   16/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 0458S posée par M. Jean-Paul Fournier

   Données issues du système de traitement des infractions constatées

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/05/2013

   Pertinence

7. Question n° 0411S posée par M. Christian Cambon

   Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   28/03/2013

   Pertinence

8. Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

   Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013

   Pertinence

9. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

   Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont

    Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    31/01/2013

    Pertinence