Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 07394 posée par M. Alain Dufaut

Armes factices

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 01367 posée par M. Rémy Pointereau

Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01081 posée par M. Christian Cambon

Sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00847 posée par M. Alain Dufaut

Armes factices

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00319 posée par M. Michel Doublet

Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00054 posée par M. Christian Cointat

Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 01267 posée par M. Jean-René Lecerf

Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/08/2007
Pertinence
Question n° 00872 posée par M. Xavier Pintat

Élargissement des conditions d'accès aux poteaux d'incendie pour la fourniture d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence
Question n° 00317 posée par M. Gérard Bailly

Contraventions majorées

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

05/07/2007
Pertinence
Question n° 20732 posée par M. Xavier Pintat

Réglementation de la lutte et prévention des incendies

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Pertinence