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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 16007 posée par M. Daniel Laurent
Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11959 posée par Mme Sophie Joissains
SDIS dans la réorganisation territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23839 posée par M. Jean-Claude Carle
Autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23569 posée par M. Michel Savin
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15377 posée par M. Michel Bécot
Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15354 posée par M. André Dulait
Revalorisation de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15003 posée par M. Gérard Bailly
Allocation de vétérance des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14523 posée par M. Bernard Fournier
Montant de l'allocation de vétérance versée aux anciens sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14255 posée par M. Éric Doligé
Contribution des communes et EPCI au financement des SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence