Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon

Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14252 posée par M. Jean-François Mayet

Installation de crèches dans les édifices publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/12/2014
Pertinence
Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert

Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

13/11/2014
Pertinence
Question n° 0400G posée par M. Éric Jeansannetas

Retour sur les événements à Sivens et le décès de Rémi Fraisse

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2014
Pertinence
Question n° 0212C posée par M. André Reichardt

La laïcité

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

28/02/2014
Pertinence
Question n° 09040 posée par M. Jean-Paul Fournier

Cercueils écologiques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/11/2013
Pertinence
Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge

Recensement des enfants en garde alternée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/10/2013
Pertinence
Question n° 07663 posée par M. Joël Billard

Conditions d'octroi d'une concession funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 04726 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Élaboration d'une stratégie « genre » à l'Agence française de développement

Réponse du Ministère chargé du développement

14/02/2013
Pertinence
Question n° 0063G posée par M. Claude Dilain

Conférence pauvreté-précarité

Réponse du Premier ministre

07/12/2012
Pertinence