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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08464 posée par M. Serge Mathieu
Situation de la compensation financière des transferts entre l'Etat et les régions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence