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330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
330 questions
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Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0085G posée par M. Jean-Pierre Bel
Restructurations industrielles (Péchiney)
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0087G posée par M. Paul Loridant
Restructuration des succursales de la Banque de France
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0090G posée par M. Michel Teston
Téléphonie mobile et aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0093G posée par M. Roger Karoutchi
Organisation des Jeux olympiques en 2012
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0096G posée par M. Michel Mercier
Situation économique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0109G posée par M. Joseph Ostermann
Assises des libertés locales et transferts de compétences aux collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0167G posée par Mme Danièle Pourtaud
Situation des enseignants
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0171G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Décentralisation des personnels et négociations avec les syndicats enseignants
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0173G posée par M. François Fortassin
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence