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3990 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3354 questions
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Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel
Perspectives de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0012A posée par M. Hubert Haenel
Redéfinition des responsabilités des maires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert
Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Henri Revol
Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0106S posée par M. André Lardeux
Information des collectivités locales sur la localisation des infrastructures de télécommunications filaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04557 posée par M. René Trégouët
Fusion des régions Auvergne et Limousin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04558 posée par M. Charles Guené
Politique des agences de bassin en matière d'aide à l'assainissement autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04559 posée par M. Serge Mathieu
Modernisation des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04562 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de formation des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence