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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0151S posée par M. Claude Biwer
Aides aux communes sinistrées
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 10458 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Conditions de l'étude géologique à joindre aux dossiers individuels d'indemnisation à la suite de la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12713 posée par M. Jean-Paul Émorine
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 206 communes de Saône-et-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0488G posée par Mme Janine Rozier
Sécheresse de l'été 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0512G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Catastrophes naturelles
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0847S posée par Mme Marie-France Beaufils
Aides aux victimes de la canicule de 2003
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00758 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00869 posée par M. Xavier Pintat
Réforme du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01030 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences de la sécheresse de l'été 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0187G posée par M. Michel Thiollière
Gestion des inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence