Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 08321 posée par M. Christian Cambon

    Produits chimiques détournés pour un usage militaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07767 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vente du patrimoine diplomatique français à Tunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu

    Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07142 posée par M. Michel Doublet

    Intempéries dans le département de la Charente-Maritime

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05022 posée par M. Gérard Cornu

    Retards des paiements FEDER et FSE nécessaires à l'économie de nos territoires

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00387 posée par M. Christian Cointat

    Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08667 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rémunération en euros des recrutés locaux en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07363 posée par M. Robert del Picchia

    Rémunération des recrutés locaux en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06378 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04745 posée par M. Christian Cointat

    Associations d'aide aux Français de l'étranger : coût des locations dans les postes diplomatiques et consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne