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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 08321 posée par M. Christian Cambon
Produits chimiques détournés pour un usage militaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07767 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vente du patrimoine diplomatique français à Tunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu
Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07142 posée par M. Michel Doublet
Intempéries dans le département de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Gérard Cornu
Retards des paiements FEDER et FSE nécessaires à l'économie de nos territoires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00387 posée par M. Christian Cointat
Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08667 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rémunération en euros des recrutés locaux en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07363 posée par M. Robert del Picchia
Rémunération des recrutés locaux en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 06378 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04745 posée par M. Christian Cointat
Associations d'aide aux Français de l'étranger : coût des locations dans les postes diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence