Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 0913S posée par M. Jacques Genest

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0614S posée par Mme Catherine Procaccia

    Privatisation du château de Vincennes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08321 posée par M. Christian Cambon

    Produits chimiques détournés pour un usage militaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07767 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vente du patrimoine diplomatique français à Tunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu

    Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07142 posée par M. Michel Doublet

    Intempéries dans le département de la Charente-Maritime

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05022 posée par M. Gérard Cornu

    Retards des paiements FEDER et FSE nécessaires à l'économie de nos territoires

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas

    Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00387 posée par M. Christian Cointat

    Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0767S posée par M. André Trillard

    Graves difficultés rencontrées par la filière aquacole

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Faible