Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 07625 posée par M. Louis Souvet

    Intégration dans le calcul de la DGF du coût pour les communes rurales d'un raccordement à Internet

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02005 posée par M. Alain Dufaut

    Législation en matière de transfert de compétence d'une commune à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07491 posée par M. Charles Guené

    Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08720 posée par Mme Colette Giudicelli

    Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg-centre »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08996 posée par M. Antoine Lefèvre

    Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg-centre »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly

    Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09323 posée par M. François Calvet

    Indemnités des élus locaux et redécoupage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10952 posée par M. Gérard Cornu

    Redécoupage des cantons et conséquences sur la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau

    Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller

    Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne