Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 16457 posée par Mme Chantal Deseyne

    Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15291 posée par M. Gilbert Bouchet

    Difficultés des entreprises de travaux de canalisation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11096 posée par M. Charles Revet

    Nouvelles obligations des collectivités locales en matière de descriptif de leurs réseaux d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00891 posée par M. Joël Billard

    Contraintes pour les communes rurales résutant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09312 posée par M. Bernard Saugey

    Application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06800 posée par M. Éric Doligé

    Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06321 posée par M. Gérard Bailly

    Difficultés d'application aux habitations isolées de la réglementation relative à la récupération des eaux de pluie

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05255 posée par M. André Dulait

    Redevances d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02588 posée par M. André Dulait

    Redevances d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01151 posée par M. Hubert Falco

    Forages et utilisation de l'eau souterraine

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible