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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 09995 posée par M. Philippe Dallier
Dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09598 posée par M. Jean-François Husson
Délais d'attente à l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07740 posée par M. Louis Nègre
Manque d'examinateurs au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0525S posée par Mme Catherine Procaccia
Présentation à l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01188 posée par M. Michel Fontaine
Délais de passage du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00849 posée par M. Alain Dufaut
Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21435 posée par M. Michel Savin
Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de l'Isère
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 19199 posée par M. Raymond Couderc
Délais d'attente pour repasser l'examen du permis de conduire dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 00793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence