Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 1089S posée par M. Gilbert Bouchet

Effectifs de la police nationale dans la Drôme

Réponse du Ministère des outre-mer

09/04/2015
Pertinence
Question n° 15147 posée par Mme Jacky Deromedi

Contribution calédonienne de solidarité

Réponse du Ministère des outre-mer

05/03/2015
Pertinence
Question n° 13747 posée par M. Jean-Pierre Grand

Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence
Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 11210 posée par M. Bruno Gilles

Extension aux fonctionnaires de police de Marseille de la bonification « avantage spécifique d'ancienneté »

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 0579S posée par M. Michel Magras

Indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy

Réponse du Ministère des outre-mer

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07552 posée par M. Michel Fontaine

Mutations de policiers ultramarins

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence
Question n° 0051G posée par M. Bruno Gilles

Violences à Marseille

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2012
Pertinence
Question n° 03381 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Non-application de dispositions spécifiques aux fonctionnaires exerçant en ZUS

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

14/02/2008
Pertinence
Question n° 21935 posée par M. Hubert Haenel

Fonctionnement de la DNAT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/03/2006
Pertinence