Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 11698 posée par M. Pierre Charon

    Progression inquiétante des faits de violence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

    Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

    Obstruction au droit de déposer plainte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle

    Gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25990 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Disparition des personnes majeures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22904 posée par M. Alain Fouché

    Conditions matérielles du déroulement d'une garde à vue

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet

    Activités terroristes et destitution de la nationalité

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19060 posée par M. Louis Souvet

    Plainte à l'égard d'un maire exerçant ses prérogatives légales en matière de stationnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible