Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 07684 posée par M. Hugues Portelli

    « Rodéos-motos » en zone urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05910 posée par M. Charles Revet

    Accompagnateurs professionnels de convois exceptionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00433 posée par M. Daniel Laurent

    Exemption des tracteurs agricoles du champ d'application du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20144 posée par M. Raymond Couderc

    Prévention routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17410 posée par Mme Mireille Oudit

    Pénalisation du tabagisme au volant

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15546 posée par M. Louis Souvet

    Utilisation des tests salivaires en prévention des accidents

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10077 posée par M. Jean Louis Masson

    Non respect des limitations de vitesse par les véhicules étrangers sur l'A 31

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07030 posée par M. Georges Mouly

    Interdiction de la cigarette au volant

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06053 posée par M. Nicolas About

    Mesures conservatoires à l'encontre des chauffards

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible